ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes d’objets d’occasion sur le site Latrouvails.com .

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix indiqués sont des prix en euros, nets de toutes taxes, sauf indication contraire.

Toutes les commandes, peu importe leur origine, doivent être payées en euros.

Les objets seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve de disponibilité. Les objets demeurent la propriété de Latrouvail.com jusqu’au paiement complet du prix. Dès que l’acheteur prend possession des articles commandés, les risques de pertes ou d’endommagement lui sont transférés.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes sont exclusivement faites sur notre site de vente en ligne. Aucune commande ne peut être acceptée par téléphone, courrier ou e-mail.

Latrouvails, acceptera uniquement les commandes effectuées sur la zone : France métropolitaine (hors Corse et Dom-Tom) et dont l’adresse de livraison est également en France métropolitaine.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Latrouvails, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES

Toute commande sur le site de vente en ligne de Latrouvails entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée, vaudront preuve de la transaction, et l’acheteur en a donc pleine connaissance. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué à l’acheteur sur l’adresse e-mail communiquée par l’acheteur lors de la commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

La validation de la commande par l’acheteur implique l’obligation de payer le prix indiqué dans sa totalité. Aucun règlement partiel d’une commande ne pourra être accepté.

Le règlement des achats peut être effectué par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

ARTICLE 6 : RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des objets commandés, sans avoir à justifier des motifs de la rétractation, et sans avoir à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, éventuellement la notice). Dans le cas contraire la responsabilité de l’acheteur peut être engagé. Tout dommage ou dégradation de l’objet sont de nature à remettre en cause le droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Latrouvails procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITE

Les objets sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Latrouvails.com, et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’objet après passation de la commande par l’acheteur, ce dernier en sera informé par e-mail. La commande sera dans ce cas annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Le site de vente en ligne a pour vocation de vendre des objets uniques. Par conséquent Latrouvails se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE ET TRANSFERT DE RISQUES

Dès la vente à distance effectuée, le risque de perte et de dégradation fortuite de la marchandise ainsi que le risque de retard sont transférés dès l’expédition au transporteur, à l’entrepreneur de transport ou sinon à la personne ou l’organisme chargé de l’exécution de l’expédition.

En cas de dommages survenus lors du transport, l’acheteur doit en informer sans délai Latrouvails et faire dresser un constat par le transporteur.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

L’article sera expédié qu’après validation du paiement. La livraison se fait dans le délai présenté lors de la commande.

Le paiement se fait par carte bancaire, le client recevra une confirmation de paiement pour permettre l’expédition de l’article.

Les emballages de commandes sont exclusivement en cartons de seconde main.

ARTICLE 10 : RETOUR ET RECLAMATION

En cas de réclamation sur l’un des objets expédiés, pour lequel l’acheteur considérerait qu’il n’est pas conforme au descriptif, il devra en apporter la preuve.

Dans ce cas, l’objet pourra être retourné et l’acheteur sera remboursé.

Les frais de réexpédition seront remboursés, sur présentation de justificatifs, après accord préalable de Latrouvails sur le mode d’expédition et sur le montant des frais.

Toutes les réclamations, demande de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 14 jours par rapport à la date de livraison ou de retrait sur place.

Les dispositions de cet article ne sont pas incompatibles avec le bénéfice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les objets proposés sont exclusivement des objets d’occasion. La responsabilité de Latrouvails ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec de nouvelles normes applicables sur la commercialisation d’objets neufs.

De même Latrouvails ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Latrouvails ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, un piratage ou la présence de virus informatique.

ARTICLE 12 : DROITS APPLICABLES EN CAS DE LITIGE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Tribunal de Toulouse sera seul compétent.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site Latrouvails.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Latrouvails.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit, au préalable, de la part de Latrouvails.

ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES

Latrouvails se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous devons communiquer aux acheteurs.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles directement sur le site internet.

ARTICLE 15 : ARCHIVAGE PREUVE

Latrouvails archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions, intervenus entre les parties.